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13/01/2011

Budget primitif 2009 du Conseil général

Intervention au Conseil général sur le budget primitif 2009

(session du 27 février 2009)


Chers collègues,

 

Le 16 janvier dernier, j’ai voté le budget « des deux pieds ».

Aujourd’hui, je le voterai d’une main calme, l’oreille attentive et le regard lucide.

Cette décision mérite une explication. Elle part du constat que le budget sera de toute façon adopté. Je souhaite donc ainsi contribuer à ce qu’il soit amélioré. Ce vote positif d’aujourd’hui tient compte surtout du fait que des évolutions significatives ont été apportées dans la nouvelle proposition. Certes les rapports et le document comptable sont identiques au premier envoi. Ils « n’ont pas été modifiés d’une virgule. » Mais, ce n’est qu’une apparence car il s’agit bel et bien de voter un budget modifié par apport à celui envoyé le 5 janvier. Je me réjouis que certaines remarques semblent avoir été entendues. C’est un pas positif. Il justifie de ma part un autre regard même si je pense qu’on peut et qu’on doit encore mieux faire.

Tout d’abord, je veux être clair. Mon premier jugement sur le budget n’était pas une attitude de lâcheté motivée par le refus de soutenir une impopulaire hausse de la fiscalité. En 25 ans de mandat de maire, j’ai bravé plusieurs fois l’impopularité, parfois même à la veille d’un scrutin municipal. Même si nous aurions pu limiter cette hausse à un seul chiffre, l’essentiel n’est pas là.

J’émettrai cependant deux regrets sur notre politique fiscale.

  • Le premier est une négligence de concertation avec les communes de notre département.

Les communes aussi ont les mêmes difficultés que le Conseil général à boucler leurs budgets. Elles aussi subissent des baisses de recettes et des réductions des dotations de l’Etat. Pour faire face, les communes, elles aussi, ont besoin pour la plupart d’augmenter leur fiscalité. L’Association des Maires de France a calculé que pour 2009, la moyenne des hausses des taux des impôts communaux serait de 6%.

 Les hausses des impôts des communes, quand elles sont contraintes de les décider, se cumulent donc à l’augmentation des impôts du département. Cela peut donc aboutir à un augmentation totale non négligeable, car la part des impôts communaux est évidemment et naturellement la  plus importante sur l’avis d’imposition locale. Je pense donc que nous avons fait preuve d’une insuffisance de méthode en décidant seul de notre politique fiscale au lieu de  la  mettre en débat avec les autres collectivités locales d’Indre-et- Loire pour éventuellement rechercher des convergences. Chaque collectivité est certes autonome mais la liberté n’empêche pas le dialogue et la solidarité.

  • Le second regret sur notre politique fiscale concerne sa lisibilité.

Loin de moi de prétendre que ce budget n’introduit pas des changements positifs dans la  politique départementale.

C’est notamment le cas, et j’y ai veillé personnellement, dans le domaine du logement.

C’est encore le cas dans le domaine social.

Des progrès aussi sont notables dans les domaines de la culture et du sport.

Toutes ces inflexions sont bonnes et, bien sûr, je les soutiens.

 Mais,  quand on évalue le total de l’effort budgétaire que ces progrès impliquent, l’impact est raisonnable: cela représente moins de 3 M€.

Il y a aussi une baisse de ressources qui nous met en difficulté.

Certes la baisse de nos recettes fiscales indirectes, notamment les droits de mutation, et la réduction des dotations de l’Etat, nous pénalisent et nous conduisent à trouver par l’impôt direct des compensations. Mais, là encore, le coût fiscal de ces compensations représente environ 3 M€.

 Notre produit fiscal sur les quatre taxes (habitation, professionnelle, foncier bâti et agricole) est en hausse de 20 M€. C’est globalement cette somme que nous allons prélever en plus. Même si l’effort ramené au foyer fiscal peut apparaître faible (encore que pour une famille très modeste, quelques dizaines d’euros, cela compte), le département va quand même prélever 20 M€ de plus qui seront donc 20M€ de moins de pouvoir d’achat ou de capacité d’investissement dont pourrait profiter une partie de l’économie locale.

Et, ces prélèvements supplémentaires  profiteront peu à l’économie locale puisque, parallèlement notre propre effort d’investissement diminue d’environ 5 M€. N’y a-t-il pas là un paradoxe regrettable ?

 Je pense, aujourd’hui comme en janvier, que si nous avions privilégié l’investissement, la hausse des impôts serait mieux comprise. De plus, en choisissant cette orientation nous aurions bénéficié des mesures de relance offertes par le gouvernement aux collectivités locales au travers du remboursement anticipé du FCTVA de 2008. Cela nous aurait apporté une recette supplémentaire de 10 M€, dont nous allons, hélas, nous priver.

Les principales évolutions, en volume, de ce budget, quand on examine attentivement, le document comptable, celui qu’en définitive nous votons, concernent les charges de personnel et les charges à caractère général. Ces dernières augmentent de plus de 3 M€, soit + 7.7%.  Pourtant, on annonce cette année une inflation nulle voire même une baisse des prix. Ne devrait donc pas davantage maîtriser ce chapitre ?  Car là tout dépend de nous : le chapitre 011, les « charges à caractère général », c’est en quelque sorte le «  train de vie » de la collectivité. N’est-il pas regrettable qu’il augmente de plus de 7% quand on demande aux contribuables un effort ?

Enfin, il y a lieu d’être très attentif à l’évolution de la masse salariale. Parce que c’est le ratio le plus rigide. Sa dégradation diminue les marges de manœuvre de demain. Là encore, dans le document comptable, le document qui fait foi, on lit les chiffres (p152) : un peu plus de 91 M€. L’évolution par rapport à 2008 est de 12.65%. Et la lecture du document est un peu troublante car le rapport écrit, comme le rapport du débat d’orientations budgétaires, évoque le chiffre de 83M€. Entre 91 et 83,  il y a une nette différence ! Mais le bon chiffre c’est celui du document comptable. Je regrette que l’on ne soit pas plus soucieux des préconisations de l’audit du cabinet Klpofer. Dans sa prospective, le cabinet Klopfer établissait (cf. p. 17 de l’audit) les frais de personnel à: 81.4 M€ en 2009, 85.6 en 2010 et 87 en 2011. Et, avec ces chiffres M. Klopfer nous prédisait un prochain déséquilibre. Or, dans ce budget on est déjà à  plus de 91 M€. Cela pose quand même question.

Sur les 20M€ de fiscalité supplémentaire, plus de la moitié est donc absorbée par l’augmentation de ces deux chapitres du fonctionnement :le 011 et le 012. Pensez-vous vraiment que c’est une façon de répondre à la grave crise économique que nous connaissons ?

 

 

Néanmoins , et c’est pourquoi je vais finalement accepter ce budget, des changements encourageants sont enregistrés par rapport à la première mouture et ils sont objectivement bien  plus que des «  virgules ».

D’abord, un engagement a été pris  de viser à la stabilité fiscale en 2010 et 2011. Bien évidemment cet engagement ne vaut qu’à périmètre constant, car avec M. Sarkozy on peut s’attendre à tout ! Mais sans changement venu de l’extérieur, la tenue de cet engagement ne dépend que de nous. A nous d’éviter le non-respect de cet engagement.

Ensuite, un autre engagement a été pris, lors du débat d’orientation budgétaire du 11 février. Il devrait permettre de tenir le premier engagement sur la fiscalité. L’exécutif  sera, comme l’a dit notre président de groupe « debout sur les freins des dépenses de fonctionnement ». Très bien ! Même si je pense qu’il vaut mieux conduire toujours à une vitesse prudente plutôt que d’être soudain debout sur les freins !

 Enfin, si nous avons reçu des documents  inchangés, ce qui est d’ailleurs curieux car le document comptable n’est plus en concordance avec le rapport complémentaire envoyé pourtant le même jour. Ce rapport complémentaire n’est pas à y regarder de près un simple « ajustement budgétaire » mais comporte des rectifications significatives. Elles portent sur plusieurs millions d’euros. Le curseur a commencé à bouger. J’espère que cela préfigure un budget supplémentaire qui le fera encore bouger davantage.

J’ai aussi noté une volonté d’avancée importante dans la gouvernance du Conseil général.

M.le directeur général des services a reconnu qu’il serait de bonne pratique que les commissions thématiques compétentes examinent les moyens affectés aux services chargés de mettre en œuvre les politiques  que ces commissions contrôlent. Jusqu’ à présent seule la 1ère commission traitait des questions  des moyens financiers et des ressources humaines. Mais ces questions concernent pourtant, bien évidemment, aussi les commissions respectivement compétentes de la solidarité des personnes, de la solidarité des territoires, et du vivre ensemble. Un double regard n’est pas de trop. Et cette consultation élargie favorisera aussi la transversalité.  Je crois que ce changement favorisera aussi la responsabilité des élus et que nous serons ainsi tous co-producteurs de plus de rigueur dans le fonctionnement. Bref, je vois là l’amorce d’une gouvernance plus collective. Je m’en féliciterai.

 

En conclusion,

J’exprime aujourd’hui mon accord avec ce nouveau budget en émettant deux souhaits :

 

Le premier est que l’on se dote d’un contrôle de gestion pour améliorer la structure de nos finances et tenir l’objectif de stabilité fiscale sur 2010 et 2011. Des postes sont prévus pour cela et j’en approuve le principe.

 

Le second souhait est qu’on accentue les inflexions de cette nouvelle version du budget à l’occasion d’une décision modificative très prochaine en recherchant encore 4 à 5 M€ , nous savons que c’est possible, d’économies de fonctionnement supplémentaires pour les réaffecter vers l’investissement et participer à l’effort de relance. La Touraine en a besoin. Nos concitoyens l’attendent.

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