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14/01/2011

Budget primitif 2010 du Conseil général

Intervention au Conseil général  sur le budget primitif 2010

(session du 15 janvier 2010)



 

Madame la Présidente, chers collègues,

J’espère ne va pas provoquer de courroux malgré mes craintes quand j’observe ce qu’une simple demande de prise de parole suscite pour un rappel au règlement. Je voulais juste demander que l’on revienne à ce qui se pratique dans toute assemblée délibérative dans un débat budgétaire : on engage d’abord la discussion générale avant de passer aux politiques particulières. Je m’étais inscrit dans la discussion générale pour expliquer la position de notre groupe "Libres à gauche"sur ce budget. Je le ferai avec mesure, respect mais aussi sincérité car un débat budgétaire est une question sérieuse et nous devons à nos concitoyens un débat de vérité.

Ce budget 2010 est marqué par deux observations principales.

C’est d’abord un budget plus réaliste et plus raisonnable que celui de 2009, donnant ainsi tardivement raison à nos remarques d’hier.

D’ailleurs, comme l’avait très bien souligné Philippe Lebreton, lors de la session du 2 décembre, le budget 2009 réel et cela sera vérifié au moment du compte administratif, n’avait plus guère à voir avec celui voté en janvier dans les circonstances que l’on connaît. A part la hausse des impôts ! Retardées, puis finalement abandonnées les créations de postes que nous avions jugées dangereuses! Elles ne sont plus proposées cette fois.! Nous avions donc raison?

Cette fois, le projet de budget propose une réelle maîtrise des frais de fonctionnement. J’en félicite Claude-Pierre Chauveau. Son rôle n’est pas facile. Je veux lui dire cependant que la rigueur dans la gestion est une attitude normale, crise ou pas, car la rigueur n’est qu’un moyen, une méthode, ce n’est pas une fin en soi. 

Des inflexions positives donc, mais un budget toutefois empreint d’une malheureuse continuité.

Tout d’abord, une nouvelle hausse de la fiscalité…malgré les engagements pris et que l’on aurait pu éviter ou au moins réduire.

La hausse est, cette année, de 3.8% (en réalité 3.88), c’est encore beaucoup car bien évidemment, cette augmentation se cumule avec celle de 2009, ce qui fait un total de plus de 16% en deux ans qui s’ajoutent à l’actualisation des bases. Pour chaque feuille d’impôt cela représente près de 20% de plus en 2 ans. Nous pensons qu’on aurait dû éviter, ou du moins atténuer, cette nouvelle hausse en procédant à des économies supplémentaires.

L’augmentation des impôts va rapporter 4 millions d’euros supplémentaires (3 974 k, pour être précis). C’est assez proche de ce que le département aurait encaissé en FCTVA supplémentaire, cette année, si celui-ci s’était inscrit dans le plan de relance de 2009, comme l’ont fait la plupart des départements français. Il est permis de le rappeler puisque l’on utilise aisément la  comparaison aux autres dans les rapports présentés quand cela arrange la démonstration. Ce n’est donc pas la contrainte extérieure qui génère la hausse des impôts de 2010, mais comme l’avait dit Philippe Lebreton -reportez-vous à son intervention de l’an dernier- « les choix faits en 2009 rendront inévitables une nouvelle hausse des impôts en 2010 ». Nous y sommes! Si nous avions maintenu notre niveau d’investissement en 2009, c’est 2 millions d’euros supplémentaires que l’Etat nous apporterait cette année au titre du FCTVA!

Nous pensons, en outre, qu’en faisant davantage d’économies dans les dépenses de gestion courante (là où existent des marges de manœuvre), on trouverait un ou deux millions d’économies supplémentaires  permettant d’éviter ou de limiter une nouvelle pression fiscale.

Mais surtout et c’est là que le bât blesse : ce budget confirme le désengagement du département sur des politiques essentielles. Désengagement dans l’aide à la recherche et à l’économie. Désengagement dans le soutien aux collectivités locales. Désengagement sur le programme routier et notamment sur le boulevard périphérique.

A l’annulation des autorisations de programme 2009, s’ajoutent pour 2010 de nouvelles réductions. Parmi elles,  nous constatons avec étonnement 5 millions en moins sur la batellerie et les jardins.! Nous ne  nous plaindrons pas, car nous avions dit ce que nous pensions de ces surprenantes « priorités » défendues l’an dernier et qui n’en sont plus cette année avec les 2/3 des autorisations de programme supprimés! Mais, cela relève t-il d’une gestion sérieuse?

Les communes et structures intercommunales recevront  -29% en aides de fonctionnement, et - 26% en subventions d’investissement. Ces chiffres ne sont pas inventés : je les lis dans le rapport (p.51et 52). J’ai l’impression qu’on applique déjà, au Conseil général avant même que la réforme territoriale soit votée, une vision  du rôle des départements, développée ailleurs, mais que nous ne partageons pas. Nest-il pas paradoxal , en effet, que d’annoncer vouloir se battre contre la suppression de la clause de compétence générale, quand avant même qu’elle soit supprimée on réduit concrètement  l’action du Conseil général par des désengagements massifs? Comment protester contre une menace d’amputation si on y procède soi-même et de sa propre initiative ?

Car c’est bien le mot d’automutilation qui résume le mieux la situation dans laquelle nous sommes et la question du FCTVA en est l’illustration. 

Sur le FCTVA, comme le souligne justement le rapport, évidemment que c’est impossible de s’inscrire dans une relance en 2010 !

 Mais cette impasse ne résulte  pas, contrairement à ce qui est avancé, des contraintes budgétaires externes. Le raisonnement du rapport relève de la tautologie. Il est écrit qu’on a eu raison de ne pas s’engager dans le plan de relance en 2009 . La preuve (je cite le rapport) : on aurait pas atteint les objectifs. Mais c’est une évidence : a t-on jamais vu quelqu’un réussir un challenge après avoir  décidé de ne pas le relever ? Au contraire de la méthode Coué, on peut préférer la philosophie  de Sénèque qui disait : « Ce n’est pas parce que les choses sont impossibles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont impossibles ». Et en 2009, c’était possible : c’était simplement une question de volonté politique. Cela aurait pu être possible en 2010, si on pouvait revenir en arrière. Notre panne d’aujourd’hui est malheureusement la conséquence des choix faits en 2009 : on ne peut plus relancer en 2010 parce qu’on a coupé les moteurs en 2009 ! Il suffit de faire la liste de toutes les autorisations de programmes qui ont été annulées aux décisions budgétaires modificatives successives de 2009 . Annulation des autorisations de programme égale annulation des projets.

On lit dans le rapport  (je le cite)que « Grâce à un montant conséquent de programmes achevés en 2009, le stock des AP en cours commence à décroître » (sic). Mais c’est une explication singulière : si le volume décroît c’est surtout parce qu’on appelle « achèvement » ce qui relève de la « suppression ».  Achever est en effet un mot à double sens : il peut signifier « terminer » ou « exterminer » ! Or , si il y a désormais moins d’AP, ce n’est pas qu’elles ont été réalisées et soldées, ce qui est la vie normale d’une autorisation de programme, mais parce que beaucoup ont été purement et simplement annulées, « achevées », comme cela est formulé dans le rapport. Et donc la conséquence est simple : pas d’AP, pas de projets, et pas de projet, pas de relance.

Pour prolonger la référence maritime de Claude Pierre Chauveau, tout à l’heure parlant du paquebot Conseil général :  le navire est désormais encalminé. Et il y a des responsabilités à cela.

On avait promis un « nouveau souffle », mais on espérait qu’il ravive  au lieu de tout éteindre.  Il faudra donc  retrouver du vent,  et donc un changement de cap

C’est dans cette perspective que s’inscrira notre démarche en 2010.

Après la séparation, qui est toujours difficile, vient le temps d’une nouvelle étape. Notre main est tendue car nous voulons éviter le retour de la droite à la tête du département. Sa gestion n’était pas si bonne pour que les électeurs aient à nouveau envie d’elle. Mais nous pensons aussi qu’il va falloir donner une envie pour une politique de gauche.

Nous sommes pour que la gauche se rassemble sur un projet audacieux et collectif, c’est à dire collectivement préparé -et pas « rédigé toute seule », comme cela vient d’être révélé-   collectivement partagé et collectivement piloté. C’est la condition d’une nouvelle union efficace et durable.

Nous serons attentifs dans les mois qui restent à toute initiative qui permettra ce rassemblement que les électeurs de gauche espèrent.

En conclusion, pour ce qui est de ce budget, conscient de nos responsabilités, en considérant ses inflexions positives mais aussi ses orientations regrettables, par devoir de vérité mais dans un souci de main tendue, nous avons choisi de nous abstenir sur le vote général.

Commentaires

Bonjour,en quoi le projet d'internat d'excellence du collège La Bruyère s'inscrit il dans une politique de gauche?

Écrit par : toumilou | 20/01/2011

BON COURAGE
Serge et Marie Hélène

Écrit par : CARBONNEL SERGE | 25/01/2011

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