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24/01/2011

Budget primitif 2011

Mon intervention  sur le budget 2011 du Conseil général

(séance du 21 janvier)


Madame la Présidente, mes chers collègues,


Nous sommes ici pour discuter le projet de budget primitif 2011 et pas encore celui de 2012. Je ne manque pas de culot, vous le savez, mais pas au point d’annoncer péremptoirement qui présentera celui de l’an prochain.  Puisque nous sommes encore en période de vœux, j’en formule un : ce ne sera de toute façon pas moi et j’espère que ce rôle reviendra au vice-président chargé des finances car ce serait le signe d’un vrai changement.

Je veux tout d’abord faire deux remarques préliminaires sur la présentation, de fond et de forme.

La première concerne  l’espèce de « hit-parade » que le Conseil général essaie d’instituer entre les collectivités locales pour déterminer le premier investisseur du département. Je ne sais si c’est le signe dans le subconscient d’une sorte de concurrence avec l’agglomération ou son président. La comparaison n’est pas  interdite mais, dans ce cas, il faut l’établir sur la réalité des chiffres.

  L’investissement est de 95 M€ pour le Conseil général. Mais c’est trois fois plus pour l’agglomération avec 285 M€. ! J’ai apporté le  budget de l’agglomération  approuvé en décembre pour vous donner des précisions. Il y a 66M€ au  budget général d’investissement réel, direct. Et l’agglomération a d’autres budgets. Celui du budget annexe de l’assainissement dont est en charge Jean Gérard Paumier,  ici présent,  et qui prévoit  11M€ d’investissement direct en 2011. Cela fait donc 77M€. Et puis il faut encore ajouter le troisième budget, de loin le plus important, celui du Sitcat qui en 2011 investira  208 M€ avec le chantier du tramway. Donc, le premier investisseur du département est l’agglomération et je n’en critique pas le département. Cette situation est normale car les compétences de la communauté d’agglomération sont essentiellement des compétences d’investissement et il est logique qu’elle soit le premier investisseur du département.

 Je note qu’il y a dans notre budget un effort substantiel cette année pour l’investissement. Mais il fallait replacer la réalité des chiffres.


La deuxième remarque porte sur le « marronnier », pour reprendre ce terme connu des journalistes, qui concerne ce qui revient régulièrement dans les informations. C’est le marronnier des 175 M€ du boulevard périphérique. Il faut ramener là aussi les choses à leur juste précision. Comme vous le savez le boulevard périphérique a été réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du département. Nous sommes ici un certain nombre à être maître d’ouvrage et à savoir ce que cela signifie : c’est avoir la responsabilité opérationnelle mais aussi la responsabilité budgétaire. Et dans le budget, on inscrit tout : les dépenses mais aussi les recettes. Et donc le vrai coût du périphérique nord-ouest, ce n’est pas les 175 M€ affichés en dépenses mais cette somme déduction faite des recettes : le FCTVA de 27 M€, les subventions de Tours Plus de 18,3M€, de la Région pour 40,2M€. Donc le coût réel de cet ouvrage pour le département ce n’est pas 175 mais 89 M€.


Voici les deux remarques que je voulais faire par rapport à la présentation entendue. Pour en revenir au budget proprement dit j’ai un regard positif sur l’essentiel mais aussi un regret.  Pour la troisième année consécutive on augmente l’impôt et la pression fiscale va donc augmenter en trois ans de 25% en trois ans. Il faut, en effet, additionner l’augmentation des bases, même si ce n’est pas le Conseil général qui en décide, et l’augmentation des taux décidée, en revanche, par le Conseil général. C’est bien  cette double évolution qui se retrouve en définitive sur la feuille d’impôt et les augmentations partant d’une précédente augmentation, le cumulé aboutit à 25 % en trois ans. Or,  je pense que nous aurions pu éviter une telle hausse. Il fallait chercher 2M€ d’économies et  en le voulant on les aurait trouvés.

J’avais des propositions à faire. Mais malheureusement, il n’y a aucune réunion permettant d’en discuter. Je ne peux pas non plus proposer d’amendements maintenant puisque le règlement intérieur prévoit un passage préalable en commission des finances. Il est donc impossible de discuter de modifications.

Nous sommes à quelques semaines du scrutin cantonal et il ne serait pas responsable d’inquiéter nos partenaires et d’inquiéter les fonctionnaires du département. Nous devons nous séparer ce soir en ayant un budget du Conseil général. Donc faisons preuve de responsabilité et comme l’a dit Marisol Touraine, c’est un budget-charnière. Il pourra toujours être modifié, comme le sont d'ailleurs toujours les budgets primitifs. Ce sera aussi le cas de celui-ci. Je voterai donc ce budget qui comporte bien des aspects positifs même si on peut regretter l’augmentation des impôts et le fait qu’il n’ait pas été véritablement discuté.

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Écrit par : Alain Michel | 24/01/2011

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