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17/02/2014

Limitation des cumuls de mandats: promesse tenue

La loi sur la limitation des cumuls de mandat est parue au Journal Officiel. Elle sera applicable à compter des prochaines élections législatives de 2017 et s'appliquera à tout parlementaire, qu'il siège à l'Assemblée Nationale, au Sénat ou au Parlement européen. J'avais exprimé mon plein accord avec le projet dans ce blog (cf. la note à ce sujet du 15/02/2013).

Contrairement à des commentaires entendus, la loi s'appliquera aux sénateurs au prochain renouvellement de septembre 2017 et à tous les sénateurs, y compris ceux qui seront élire en septembre prochain. Certains à droite ont indiqué qu'ils reviendront sur cette loi en cas d'alternance. C'est bien sûr faux. D'abord parce que même en cas d'alternance, la loi s'appliquera à la prochaine assemblée élue dès son élection: il faut une nouvelle loi pour abroger une précédente et donc une nouvelle assemblée ne pourra pas changer rétroactivement la règle du jeu. Ensuite, j'imagine qu'aucun candidat sérieux à la prochaine présidentielle ne mettra le retour au cumul dans son programme. Cette réforme est donc, j'en suis certain, irréversible. C'est une promesse de François Hollande tenue.

Enfin, je voudrais répondre à l'argument qu'en adoptant ce texte on aurait limité la liberté de choix des électeurs. C'est faux. Les électeurs auront toujours le droit de choisir un candidat qui se placerait en cas de victoire en situation d'incompatibilité, leur liberté est donc protégée. Mais en connaissance de cause, ils auront aussi la liberté de signifier au prétendant que si celui-ci a mérité de siéger au Parlement, le temps est aussi venu de laisser la place dans l'exécutif local. C'est même de ce point de vue une liberté nouvelle octroyée aux citoyens que de le rendre acteur du renouvellement politique.

 

03/02/2014

Mes intentions pour Tour(s) plus

 TV Tours m'a prêté l'intention d'être candidat à la présidence de Tours plus à l'issue des prochaines élections municipales. Pour que les choses soient claires je crois utile de préciser les choses. Les prochaines élections municipales vont être, pour la première fois, l'occasion de faire élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct et à la proportionnelle. Les électeurs en choisissant un bulletin de vote feront un double choix: la liste présentée pour le conseil municipal et la liste présentée pour le conseil communautaire. La loi fixe des principes sur la présentation de cette double liste afin d'assurer la parité et la double appartenance. Les listes doivent faire alterner des candidatures de sexe différent et l'ordre de la liste des conseillers communautaires doit respecter un ordre de telle sorte que l'on ne puisse siéger à l'intercommunalité que si on est élu au conseil municipal. Ainsi, je suis placé sur la double liste conduite par Wilfried Schwartz en 7ème position pour le conseil municipal et en 3ème pour le conseil communautaire. Cette liste devra donc l'emporter avec un score élevé pour que je sois élu au conseil communautaire puisque sur les trois sièges revenant à La Riche, le premier ira à la tête de liste victorieuse (en l'occurrence Wilfried Schwartz qui sera aussi le nouveau maire) et les deux autres seront attribués à la proportionnelle aux deux listes arrivées en tête. La conquête des trois sièges  au conseil communautaire nécessite donc de faire un score deux fois plus élevé que la liste en concurrence. Autrement dit, mon élection au conseil communautaire est très incertaine. Ou, pour reprendre l'expression de TV Tours (23/01), me présentant comme quelqu'un qui voudrait être "calife à la place du calife" (sic)je dis d'abord que pour être "calife" il faut d'abord... se "califier"!

De plus,  si cette qualification est constatée, je n'ai pas l'intention de devenir "calife" car j'ai, précisément, une toute autre ambition que celle de diriger un quelconque"califat"! J'ai une certaine idée de l'agglomération et de l'intercommunalité et c'est elle, et elle seule, qui inspirera ma démarche.

On verra au soir du second tour,le 30 mars,  quelle majorité politique se dégagera dans l'agglomération. Pour ce qui me concerne, si cette majorité était à droite je resterai, soit dans le conseil communautaire, soit en dehors de lui, un observateur vigilant. Si, comme je l'espère,  la majorité reste à gauche, et dans l'hypothèse- faut-il le  le répéter? -où je serai élu au conseil communautaire, je n'exclus rien. Mais je ne cours après aucun poste, seul le projet m'intéresse. Je souhaite que le débat électoral ne se focalise pas uniquement sur les projets communaux mais ouvre également des perspectives sur l'avenir de notre agglomération. Je pense, pour ma part, que le modèle sur lequel s'est construit l'agglomération devra évoluer. Il ne s'agit pas de renier, bien au contraire, le modèle qui a fonctionné jusqu'à présent. Le bilan est très positif. Mais la nouvelle loi désormais applicable, l'attente de nos concitoyens par rapport à leurs élus, et la réforme des collectivités locales annoncée par  le Président de la République conduiront, j'en suis convaincu, à une évolution. Je la crois, par expérience, au demeurant nécessaire et il me paraît préférable de  la précéder plutôt que la subir. Alors oui, si cette vision est partagée, je suis disponible pour aider à la concrétiser.

Je vous invite à me faire part de votre avis. Il m'aidera à préciser mes propositions que je prévois de rendre publiques très prochainement.